Chers clients,

La Cour d'appel de Bâle-Ville, compétente en matière de droit des marques, nous a interdit, jusqu'à nouvel ordre, d'utiliser les marques ICDL et ECDL dans le cadre d'une mesure provisionnelle d'urgence demandée par la Schweizer Informatik Gesellschaft (SI). Nous contestons cette décision et allons immédiatement déposer un recours devant le Tribunal fédéral contre cette décision de mesures que nous estimons injuste et disproportionnée.

Dans sa décision, le tribunal s'appuie sur un avis juridique concernant la validité de la résiliation de notre licence de marque. Une décision définitive de la plus haute juridiction sur la validité de cette résiliation, qui fait précisément l’objet d’une procédure distincte que nous avons introduite afin de faire constater l’invalidité de cette résiliation, n'a toujours pas été rendue.

La mesure provisionnelle prononcée demeurera en vigueur jusqu’à ce que le Tribunal fédéral accorde l’effet suspensif au recours. Nous sommes donc contraints d'interrompre avec effet immédiat l'organisation des examens et ne pouvons, pour l'instant, plus délivrer de nouveaux certificats ICDL. Les identifiants ICDL que vous avez acquis auprès de nous restent valables et, conformément aux règles du programme international, vous avez le droit de finaliser les certifications en cours ; les certificats déjà délivrés restent accessibles via votre profil en ligne.

Nous vous informerons immédiatement de la suspension, voire de la levée de l’interdiction d’exercer que nous souhaitons obtenir ainsi que de la reprise de nos activités.

Notre équipe regrette profondément que les circonstances actuelles compliquent temporairement l’exécution de ses obligations envers les candidat(e)s et les écoles concernées.

Cordiales salutations,
L’équipe de Digital Literacy AG